Sur le chemin de la transition écologique, les eurodéputés passent la marche arrière.

Le Parlement européen a décidé de supprimer, dans l’urgence et sans débat, des mesures emblématiques au sein de la Politique Agricole Commune (ndlr : la PAC est la Politique Agricole Commune à tous les États membres de l’Union européenne).

POUR BIOCOOP, C’EST NON !

En réponse à la crise agricole, la Commission européenne avait proposé l’allègement de certaines règlementations environnementales mi-mars 2024. Le 24 avril 2024, le Parlement européen a supprimé des mesures destinées à protéger l’avenir des producteurs, leurs récoltes ainsi que l’environnement.

En 2023, les agricultrices et agriculteurs devaient respecter neuf « bonnes conditions agricoles et environnementales » * (BCAE) afin de toucher les aides de la PAC. Après le vote du Parlement européen le 24 avril 2024, 4 BCAE (1, 7, 8 et 9) vont être assouplies :

• L’obligation de laisser 4% des terres arables en jachères ou surfaces non productives a été supprimée,
• L’obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une « diversification »,
• En cas de conditions climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités,
• Les exploitations de moins de dix hectares, qui représentent trois quarts des structures agricoles de l’UE (1), ne seront plus contrôlées ni sanctionnées en cas de non-respect des règles de la PAC.

Alors que la PAC a mis des années à être négociée et actée, en quelques semaines, les eurodéputés modifient des mesures majeures pour la préservation de la biodiversité et la protection des sols.

D’après le gouvernement, c’est une « simplification » : une « simplification » qui met en péril les agricultrices et agriculteurs, les consommatrices et consommateurs et qui compromet sérieusement une transition vers une agriculture durable, pourtant pilier dans la lutte contre le réchauffement climatique.

En plus d’être touchés par le dérèglement climatique, ce sont nos agricultrices et agriculteurs qui sont les premières victimes de cette décision. Aucune mesure n’est prise pour améliorer leurs revenus. La PAC est la première dépense du budget européen en 2023 et la France en est le premier pays bénéficiaire. (2) Les engagements de l’UE à consacrer au moins 30% de son budget à la lutte contre la crise climatique et 10% à la biodiversité sont compromis, et rien ne garantit à ce jour que la suppression de ces exigences environnementales permettrait de répondre aux besoins des agricultures et de la planète.

POUR BIOCOOP, C’EST NON !

(1)     Site de la Commission européenne.
(2)     Site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

*BCAE :

• BCAE 1 : obligation au maintien des prairies permanentes,
• BCAE 2 : protection des zones humides et des tourbières,
• BCAE 3 : interdiction de brûlage après récolte des chaumes,
• BCAE 4 : protection des cours d’eau avec des bandes tampons,
• BCAE 5 : gestion du labour permettant de réduire les risques de dégradation des sols (érosion),
• BCAE 6 : interdiction de laisser des sols non-couverts pendant les périodes climatiques extrêmes,
• BCAE 7 : obligation de rotation et de diversification des cultures,
• BCAE 8 : maintien des éléments de biodiversité (du paysage, interdiction de couper des arbres et des haies en saison de nidification…)
• BCAE 9 : interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000.